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Information | Nouvelle règlementation européenne relative à la documentation des transactions intra-communautaires
A compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement Européen
2018/1912 DU CONSEIL, l’acheteur d’un véhicule à destination de l’Union Européenne devra fournir au vendeur :
Une attestation écrite d’exportation avant le 10ème du jour du mois suivant la livraison
Deux preuves de transport :
La Lettre de voiture CMR à l’exportation
La facture du transporteur ayant pris en charge le véhicule
Ces documents seront à mettre à disposition sur notre site internet. | Télécharger |
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+33 (0)5 61 77 06 56 |
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| Le règlement de votre achat se fait exclusivement par virement bancaire (ou chèque de banque pour votre achat en salle)dans les deux jours suivants la vente. Aucun règlement par chèque simple ou espèces n’est accepté. |
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| La vente est ferme et définitive dès le prononcé de l’adjudication. Il n’existe aucune faculté de rétractation. |
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Les ventes sont de deux types :
- Ventes frais inclus : aucun frais ne sera à régler en plus du montant de l’enchère que vous avez saisie
- Vente frais en sus : des frais sont à prévoir en plus de l’adjudication. Ces frais sont spécifiques à la vente et sont indiqués dans les conditions générales de vente. Pour les ventes aux enchères en salle, il s’agit du même montant que pour les acheteurs en salle.
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